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S’informer sur la crise sanitaire Covid-19

Ressources : volet juridique

Dernière mise à jour : Mercredi 22 juillet 2020

Nouveautés dans les catégories :

Rappel des arrêtés, décrets et mesures gouvernementales

Ajout du 22.07.20 ➤  Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Source : LegiFrance / Date de Publication : 10 juillet 2020


Ajout du 22.07.20 ➤  Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Source : LegiFrance / Date de Publication : 16 juillet 2020


➤  LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (1)

Source : LegiFrance / Date de Publication : 9 juillet 2020


Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (Modifié le 22 juin 2020)

Source : LegiFrance / Date de Publication : 22 juin 2020


➤ Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Source : LegiFrance / Date de Publication : 21 juin 2020


➤ Décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d’un dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19

Source : LegiFrance / Date de Publication : 12 juin 2020


➤  Modification via le Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 – Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Source : LegiFrance / Date de Publication : 14 juin 2020


➤ Fonds de solidarité : Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020

Source : LegiFrance / Date de Publication : 10 juin 2020


➤  Décret 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail [Version modifiée le 2/06/20]

Source : LegiFrance / Date de Publication : 2 juin 2020


Publication des documents d’aide à la reprise des activités artistiques et culturelles – Ministère de la Culture

Source : Ministère de la Culture / Date de Publication : 11 mai 2020


➤ Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises

Source : Legifrance / Date de Publication : 12 mai 2020


➤ Protocole national de déconfinement

Source : Ministère du travail / Date de Publication : 5 mai 2020