Ressources dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
Volet juridique
Dernière mise à jour : mercredi 27 mai 2020
Nouveautés dans les catégories :
Rappel des arrêtés, décrets, et mesures gouvernementales
➤ La Lettre de l’entreprise culturelle – 10 fiches pratiques pour des problématiques actuelles
Source : La Scène / Date de Publication : Avril 2020
➤ Levée de la “clause du service fait” pour les collectivités locales : quel impact pour l’EAC et les spectacles annulés ?
Source : FNCC / Date de Publication : 3 avril 2020
Ajout du 27.05 ➤ Publication des documents d’aide à la reprise des activités artistiques et culturelles – Ministère de la Culture
Source : Ministère de la Culture / Date de Publication : 11 mai 2020
➤ Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises
Source : Legifrance / Date de Publication : 12 mai 2020
➤ Protocole national de déconfinement
Source : Ministère du travail / Date de Publication : 5 mai 2020
➤ L’institut ISBL ouvre un numéro vert gratuit pour les associations et entreprises de l’ESS
Source : Institut ISBL / Date de Publication : 20 mars 2020
➤ SMA : Questions/réponses sur le Covid-19
Source : Syndicat des Musiques actuelles / Date de Publication : mis à jour régulièrement
➤ Les équipes de Juritravail se mobilisent aux côtés des entreprises ! [VISIOCONFERENCES GRATUITES]
Source : Juritravail
➤ L’action du Médiateur des entreprises au service des acteurs économiques
Source : Ministère de l’Economie
➤ GAM: Assistance juridique gratuite
Source : GAM
➤ Soyons clairs : cinq vidéos pour faciliter la déclaration fiscale des auteurs
Source : SACD / Date de publication : 20 avril 2020
➤ [VIDÉO] Le Covid-19 est-il un cas de force majeure ?
Source : Associations Mode d’emploi
➤ Entreprises et particuliers éligibles à la réduction d’impôt au titre des dons de billets (MC)
Source : News Tank Culture / Date de Publication : 29 avril 2020