➤  Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

➤  Ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l’ordonnance du 16.12.2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport

Source : Legifrance / Date de Publication : 10 février 2021

➤  Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets du 16.10. 2020 et  du 29.10. 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Source : Legifrance / Date de Publication : 16 janvier 2021

➤  Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité

Source : Legifrance / Date de Publication : 2 novembre 2020

➤  Lutte contre le Covid-19 : quelles sont les zones en alerte renforcée et en alerte maximale ?

Source : Service Public / Date de Publication : 16 octobre 2020

➤  Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Source : LegiFrance / Date de Publication : 10 juillet 2020

➤ Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Source : LegiFrance / Date de Publication : 16 juillet 2020

➤  LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (1)

Source : LegiFrance / Date de Publication : 9 juillet 2020

➤ Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (Modifié le 22 juin 2020)

Source : LegiFrance / Date de Publication : 22 juin 2020

➤ Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Source : LegiFrance / Date de Publication : 21 juin 2020

➤ Décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d’un dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19

Source : LegiFrance / Date de Publication : 12 juin 2020

➤  Modification via le Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 – Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Source : LegiFrance / Date de Publication : 14 juin 2020

➤  Fonds de solidarité : Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020

Source : LegiFrance / Date de Publication : 10 juin 2020

➤ Décret 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail [Version modifiée le 2/06/20]

Source : LegiFrance / Date de Publication : 2 juin 2020

➤ Publication des documents d’aide à la reprise des activités artistiques et culturelles – Ministère de la Culture

Source : Ministère de la Culture / Date de Publication : 11 mai 2020

➤  Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises

Source : Legifrance / Date de Publication : 12 mai 2020

➤ Protocole national de déconfinement

Source : Ministère du travail / Date de Publication : 5 mai 2020

➤ Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité

Source : Ministère du travail / Date de Publication : 5 mai 2020 / Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2021

➤  Services de santé au travail – Leurs rôles dans le cadre de la reprise d’activité des entreprises

Source : INRS / Date de Publication : 1 juin 2020

➤ Mise en place de protocoles face au coronavirus, à destination des facteurs et utilisateurs d’instruments de musique

Source : CFSI

➤ L’institut ISBL ouvre un numéro vert gratuit pour les associations et entreprises de l’ESS

Source : Institut ISBL / Date de Publication : 20 mars 2020

➤ SMA : Questions/réponses sur le Covid-19

Source : Syndicat des Musiques actuelles / Date de Publication : mis à jour régulièrement

➤ Les équipes de Juritravail se mobilisent aux côtés des entreprises ! [VISIOCONFERENCES GRATUITES]

Source : Juritravail

➤ L’action du Médiateur des entreprises au service des acteurs économiques

Source : Ministère de l’Economie

➤ GAM: Assistance juridique gratuite

Source : GAM

➤ Soyons clairs : cinq vidéos pour faciliter la déclaration fiscale des auteurs

Source : SACD /  Date de publication : 20 avril 2020

➤ [VIDÉO] Le Covid-19 est-il un cas de force majeure ?

Source : Associations Mode d’emploi

➤ Levée de la “clause du service fait” pour les collectivités locales : quel impact pour l’EAC et les spectacles annulés ?

Source : FNCC / Date de Publication : 3 avril 2020

➤ Revue Association N°90 – Inextenso – imposition – La Fiscalité des associations

Source : Inextenso

➤ La Lettre de l’entreprise culturelle – N°318 – Dossier Billetterie – Nouvelles modalités pour les remboursements des spectateurs

Source : La Scène

➤ Comment fonctionne la réduction d’impôt pour non-remboursement de billets ?

Auteur.e : Thomas Corlin / Source : Culture Matin / Date de Publication : 5 mai 2020

➤ Entreprises et particuliers éligibles à la réduction d’impôt au titre des dons de billets (MC)

Source : News Tank Culture / Date de Publication : 29 avril 2020