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S’informer sur la crise sanitaire Covid-19

Ressources : volet juridique

Dernière mise à jour : Vendredi 16 avril 2021

À la une

Podcast : Covid-19 et responsabilité pénale

Auteur.e.s : Yves Mayaud, expert en droit pénal et responsabilité des associations / Source : Le Mouvement associatif / Date de Publication : 24 mars 2021

Contrats : quelles « clauses Covid » pour le spectacle ? Artcena répond

Auteur.e.s : Thomas Corlin / Source : Culture Matin / Date de Publication : 21 janvier 2021


La Lettre de l’entreprise culturelle – 10 fiches pratiques pour des problématiques actuelles

Source : La Scène / Date de Publication : Avril 2020


SMA : Questions/réponses sur le Covid-19

Source : Syndicat des Musiques actuelles / Date de Publication : mis à jour régulièrement

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➤  Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Source : Legifrance / Date de Publication : 29 octobre 2020 / Dernière MAJ de ce texte : 18.02.2021/

➤  Ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l’ordonnance du 16.12.2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport

Source : Legifrance / Date de Publication : 10 février 2021


➤  Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets du 16.10. 2020 et  du 29.10. 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Source : Legifrance / Date de Publication : 16 janvier 2021


➤  Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité

Source : Legifrance / Date de Publication : 2 novembre 2020


  Lutte contre le Covid-19 : quelles sont les zones en alerte renforcée et en alerte maximale ?

Source : Service Public / Date de Publication : 16 octobre 2020


➤  Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Source : LegiFrance / Date de Publication : 10 juillet 2020


Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Source : LegiFrance / Date de Publication : 16 juillet 2020


➤  LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (1)

Source : LegiFrance / Date de Publication : 9 juillet 2020


Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (Modifié le 22 juin 2020)

Source : LegiFrance / Date de Publication : 22 juin 2020


Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Source : LegiFrance / Date de Publication : 21 juin 2020


Décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d’un dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19

Source : LegiFrance / Date de Publication : 12 juin 2020


➤  Modification via le Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 – Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Source : LegiFrance / Date de Publication : 14 juin 2020


➤  Fonds de solidarité : Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020

Source : LegiFrance / Date de Publication : 10 juin 2020


Décret 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail [Version modifiée le 2/06/20]

Source : LegiFrance / Date de Publication : 2 juin 2020


Publication des documents d’aide à la reprise des activités artistiques et culturelles – Ministère de la Culture

Source : Ministère de la Culture / Date de Publication : 11 mai 2020


➤  Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises

Source : Legifrance / Date de Publication : 12 mai 2020


Protocole national de déconfinement

Source : Ministère du travail / Date de Publication : 5 mai 2020


Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité

Source : Ministère du travail / Date de Publication : 5 mai 2020 / Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2021


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L’institut ISBL ouvre un numéro vert gratuit pour les associations et entreprises de l’ESS

Source : Institut ISBL / Date de Publication : 20 mars 2020


SMA : Questions/réponses sur le Covid-19

Source : Syndicat des Musiques actuelles / Date de Publication : mis à jour régulièrement


Les équipes de Juritravail se mobilisent aux côtés des entreprises ! [VISIOCONFERENCES GRATUITES]

Source : Juritravail


L’action du Médiateur des entreprises au service des acteurs économiques

Source : Ministère de l’Economie


GAM: Assistance juridique gratuite

Source : GAM


Soyons clairs : cinq vidéos pour faciliter la déclaration fiscale des auteurs

Source : SACD /  Date de publication : 20 avril 2020